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Notes sur le tag : réforme des collectivités territoriales

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A COTE DE VANVES, LE 93éme CONGRES DES MAIRES DE France OUVERT PAR LE PRESIDENT SARKOZY

Nicolas Sarkozy ouvrira cet après midi à 15H le au 93éme congrès des maires de France. Il avait déjà participé deux fois au congrès des maires depuis son élection à la présidence, en 2007 et en 2008. En 2009, son absence en raison de rendez-vous internationaux lui avait été reprochée par la gauche, alors que se développait le débat sur la réforme de la taxe professionnelle, mais il...

Publié le 23/11/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Réforme des collectivités : Premières passes d’armes à l’Assemblée…

L’Assemblée examinait cette semaine le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en 2014 . Il ne s’agit évidemment pas d’une simple modification du calendrier électoral. Car le but est de permettre l’instauration en 2014 des conseillers territoriaux dont il est prévu qu’ils siègent dans les deux assemblées (départementale et...

Publié le 22/01/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Réforme des collectivités territoriales : Un sujet qui nous concerne tous ! Le soutien au...

Le projet de réforme des collectivités territoriales et les oppositions qu’il soulève est un sujet que j’ai déjà eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises sur ce blog. C’est en fait le sujet de préoccupation majeur du moment pour les collectivités (avec aussi, la question de la non compensation des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités, 100 millions d’euros par an pour le...

Publié le 08/12/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Les élus locaux vent debout contre le « paquet territorial »

Après le rassemblement des conseillers généraux à l’appel de l’Assemblée des Départements de France, lundi (j’y participais avec une trentaine de collègues de Loire-Atlantique), le Congrès des Maires s’est ouvert hier dans le même climat de franche hostilité à l’encontre des projets gouvernementaux de réforme territoriale et de refonte de la fiscalité locale. Et la contestation est générale,...

Publié le 18/11/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

A propos de la future réforme des collectivités territoriales...

Je participai hier soir à un débat organisé par l’association Vivre à Treillières sur la réforme annoncée des collectivités territoriales. Le sujet, ardu et qui peut paraître loin des préoccupations quotidiennes, a attiré un public nombreux et bien au fait de la question. Le débat fut très intéressant. Bravo aux organisateurs et aux participants (tant à la tribune que dans la salle) ! J’en...

Publié le 18/09/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

C’est la rentrée…

A chacun sa rentrée ! Pour nous, députés socialistes, c’était hier. Afin de préparer la rentrée parlementaire prévue officiellement pour le 14 septembre prochain… avec au bas mot une dizaine de textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre, et parmi eux : Le projet de loi Hadopi 2 (la fin ?), le projet de loi pénitentiaire, ou encore la proposition de loi Carle...

Publié le 02/09/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Session extraordinaire : Quel bilan ?

La session extraordinaire de juillet est donc bouclée. Pour quel bilan ? L’adoption par le Parlement de la loi scélérate sur le travail le dimanche, d’autant plus dure à avaler que ça s’est finalement joué à peu de voix à l’Assemblée (282 voix contre 238 - voir résultats du vote solennel ) et surtout au Sénat (165 voix contre 159 - voir résultats du vote solennel ). Après plusieurs...

Publié le 30/07/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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